Article 1
\nLes pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont remises avec nos offres et, par le seul fait de la commande, le client reconna\u00eet en avoir pris connaissance et les accepter de mani\u00e8re ferme et irr\u00e9vocable, sauf accord expr\u00e8s des deux parties.<\/p>\n
Article 2
\nToute commande implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente qui r\u00e9giront nos ventes \u00e0 l\u2019exclusion de tout autre document \u00e9manant de l\u2019acheteur. Nos clients sont seuls responsables de la fixation et de la publicit\u00e9 de leur prix et en cas de promotion, de leur r\u00e9percussion au consommateur.<\/p>\n
Article 3
\nLes prix de nos marchandises sont fix\u00e9s par le tarif en vigueur, au jour de la commande. Ils s\u2019entendent nets et hors taxes. Ils sont fix\u00e9s en fonction des conditions \u00e9conomiques actuelles et nous nous r\u00e9servons le droit de les modifier \u00e0 tout moment en cas de fluctuation de ces conditions. WILFRIEDandCO se r\u00e9serve le droit de proposer \u00e0 tous ses clients, ponctuellement, une ou plusieurs promotions, limit\u00e9es dans le temps. Nos offres de prix ne sont valables que dans un d\u00e9lai maximum de 3 mois \u00e0 dater de leur envoi.<\/p>\n
Article 4
\nNos exp\u00e9ditions sont faites en port d\u00fb. Sur demande expresse de l\u2019acheteur, nous pouvons organiser le transport qui reste \u00e0 la charge de l\u2019acheteur, sauf accord expr\u00e8s et par \u00e9crit entre les parties. Les d\u00e9lais de livraison sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif et leur non respect ne saurait en aucun cas donner lieu \u00e0 r\u00e9siliation ou dommages et int\u00e9r\u00eats. Quel que soit le mode de transport adopt\u00e9, les marchandises voyagent aux risques et p\u00e9rils du destinataire, \u00e0 qui il appartient de les v\u00e9rifier \u00e0 l\u2019arriv\u00e9e et de faire toutes les r\u00e9serves aupr\u00e8s du transporteur dans les formes prescrites par celui-ci en cas d\u2019avarie, perte, casse, etc. Le destinataire devra prendre toutes les mesures conservatoires pr\u00e9vues par la loi sous peine d\u2019engager sa responsabilit\u00e9 personnelle. Il devra notifier toute r\u00e9clamations motiv\u00e9e au transporteur dans les 3 jours de la r\u00e9ception de la marchandise par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception. Pass\u00e9 un d\u00e9lai de 15 jours apr\u00e8s r\u00e9ception de la marchandise, aucune r\u00e9clamation concernant la nature ou la qualit\u00e9 de la marchandise ne pourra \u00eatre admise aupr\u00e8s de WILFRIEDandCO. Aucune reprise de marchandise non justifi\u00e9e, ne pourra \u00eatre exig\u00e9e par le revendeur. Elle ne pourra \u00eatre admise qu\u2019apr\u00e8s accord pr\u00e9alable et par \u00e9crit de notre soci\u00e9t\u00e9 et aux frais du client, sous r\u00e9serve de tous dommages et int\u00e9r\u00eats. Afin de pr\u00e9server l\u2019image et la notori\u00e9t\u00e9 de notre marque et la qualit\u00e9 de nos produits, le revendeur vendra les marchandises au fur et \u00e0 mesure de leur livraison, les plus anciennement livr\u00e9es \u00e9tant vendues en priorit\u00e9. De m\u00eame, la responsabilit\u00e9 de WILFRIEDandCO ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9faut de la marchandise li\u00e9 \u00e0 un entreposage dans des conditions anormales ou incompatibles avec leur nature.<\/p>\n
Article 5
\nEn cas de survenance d\u2019un \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappant au contr\u00f4le de WILFRIEDandCO tels, notamment, conflit social, incendie, p\u00e9nurie de mati\u00e8re, catastrophes naturelles, guerre, inondation, s\u00e9cheresse, ou arr\u00eat des machines, emp\u00eachant ou retardant l\u2019ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes obligations, WILFRIEDandCO se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la livraison sous r\u00e9serve de rembourser au revendeur, sans int\u00e9r\u00eats, le prix contractuel par WILFRIEDandCO.<\/p>\n
Article 6
\nLe r\u00e8glement est d\u00fb \u00e0 la contraction. Toutefois des d\u00e9lais peuvent \u00eatre accord\u00e9s sous r\u00e9serve du respect des dates d\u2019\u00e9ch\u00e9ances. En cas de retard d\u2019une seule des \u00e9ch\u00e9ances, le vendeur pourra suspendre les commandes, jusqu\u2019\u00e0 paiement de la totalit\u00e9 des sommes restant dues. L\u2019acheteur s\u2019engage \u00e0 fournir un R.I.B. et \u00e0 retourner les L.C.R. sous 8 jours.<\/p>\n
Article 7
\nLes remises, d\u00e9gressifs ou conditions particuli\u00e8res sont accord\u00e9s sous r\u00e9serve qu\u2019aucun incident de paiement ne soit enregistr\u00e9. Tout incident de paiement entra\u00eene automatiquement leur annulation et leur facturation imm\u00e9diate.<\/p>\n
Article 8
\nLe d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera : a\/ La d\u00e9ch\u00e9ance du terme et l\u2019exigibilit\u00e9 de toutes les sommes restant dues au titre de toutes les commandes pass\u00e9es par l\u2019acheteur. b\/ L\u2019exigibilit\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e0 titre de clause p\u00e9nale \u00e9gale \u00e0 25% des sommes dues au titre de toutes les commandes pass\u00e9es par l\u2019acheteur, et non inf\u00e9rieure \u00e0 1000 \u20ac HT., outre les frais de banque et les frais judiciaires \u00e9ventuels. c\/ Le paiement d\u2019int\u00e9r\u00eats \u00e0 taux de 1,5% \/ mois.\u2028d\/ L\u2019annulation de toutes remises, d\u00e9gressifs et conditions particuli\u00e8res consenties et leur facturation imm\u00e9diate.
\nTout retard de paiement, apr\u00e8s une premi\u00e8re mise en demeure, entra\u00eenera l\u2019application de p\u00e9nalit\u00e9s \u00e0 un taux \u00e9gal \u00e0 une fois et demi le taux d\u2019int\u00e9r\u00eats l\u00e9gal. Aucun escompte ne sera accord\u00e9 pour le r\u00e8glement anticip\u00e9 de nos factures. Le montant de nos factures ne peut en aucun cas \u00eatre minor\u00e9 des sommes dues \u00e0 divers titres \u00e0 nos clients. La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de recouvrer par tout moyen \u00e0 sa convenance les sommes ainsi d\u00e9duites. Le d\u00e9faut de paiement d\u2019un seul effet ou d\u2019une seule facture \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance rend imm\u00e9diatement et de plein droit, sans mise en demeure, exigibles toutes cr\u00e9ances de notre soci\u00e9t\u00e9, m\u00eame non encore \u00e9chues. Toute autre condition ne pourra \u00eatre admise qu\u2019apr\u00e8s notre accord.<\/p>\n
Article 9
\nDe convention expresse, par d\u00e9rogation aux dispositions de l\u2019article 1583 du Code Civil, il est convenu avec l\u2019acheteur que le transfert de propri\u00e9t\u00e9 est suspendu jusqu\u2019au paiement int\u00e9gral du prix en principal et accessoire, l\u2019acheteur acceptant de se soumettre aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, m\u00eame en cas d\u2019octroi de d\u00e9lai de paiement. Toute clause contraire notamment ins\u00e9r\u00e9e dans les conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019achat est r\u00e9put\u00e9e non \u00e9crite, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L621-122 du code de commerce. – La marchandise sera aux charges, risques et p\u00e9rils de l\u2019acheteur \u00e0 compter de la livraison. – L\u2019acheteur s\u2019oblige \u00e0 assurer la marchandise objet de la vente et \u00e0 justifier de toute r\u00e9quisition de l\u2019existence d\u2019une telle assurance comportant d\u00e9l\u00e9gation au profit de WILFRIEDandCO. – WILFRIEDandCO se r\u00e9serve la facult\u00e9 en cas de manquement \u00e0 l\u2019une des obligations souscrites et apr\u00e8s simple constatation de celui-ci, de proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 la reprise de la marchandise.<\/p>\n
Article 10
\nFaute de d\u00e9biteur d\u00e9faillant de s\u2019acquitter imm\u00e9diatement des sommes dues, toutes les ventes conclues avec lui et qui n\u2019aurait pas encore \u00e9t\u00e9 pay\u00e9s se trouveront r\u00e9solues de plein droit 24 heures apr\u00e8s une mise en demeure par lettre recommand\u00e9e informant de nos volont\u00e9s de nous pr\u00e9valoir de la pr\u00e9sente clause et demeur\u00e9e sans effet. De convention expresse nous serons en droit de faire proc\u00e9der \u00e0 la reprise imm\u00e9diate de la marchandise, objet de la ou les ventes, par simple ordonnance de Monsieur le Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce de Nice, statuant en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, ou \u00e0 la volont\u00e9 de WILFRIEDandCO, du Pr\u00e9sident du Tribunal de Commerce du lieu de situation des marchandises dont il s\u2019agit. Dans ce cas de r\u00e9solution, notre soci\u00e9t\u00e9 aura droit en outre \u00e0 une indemnit\u00e9 d\u00e9finitive fix\u00e9e forfaitairement \u00e0 25% des sommes lui restant dues sur les ventes r\u00e9solues.<\/p>\n
Article 11
\nTous les supports publicitaires mis \u00e0 titre gratuit \u00e0 la disposition du client sont et demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de WILFRIEDandCO. Aussi notre soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve-t-elle le droit de les d\u00e9placer dans le magasin, en accord avec le client ou de les retirer. Le mat\u00e9riel publicitaire, dont il ne sera plus fait usage devra \u00eatre conserv\u00e9 \u00e0 la disposition de notre soci\u00e9t\u00e9. En cas de destruction de ce mat\u00e9riel sans autorisation \u00e9crite de WILFRIEDandCO, ou en cas de perte, il serait factur\u00e9 au client imm\u00e9diatement au prix forfaitaire de 100 \u20ac HT.<\/p>\n
Article 12
\nEffets ou ch\u00e8que impay\u00e9 = 50 \u20ac HT. Pr\u00e9l\u00e8vement refus\u00e9 = 50 \u20ac HT. Frais de relance par RAR = 50 \u20ac HT.<\/p>\n
Article 13
\nDe convention expresse, il est attribu\u00e9 comp\u00e9tence exclusive pour tous les litiges qui s\u2019\u00e9l\u00e8veraient entre les parties \u00e0 l\u2019occasion de leurs rapports commerciaux au Tribunal de Commerce de Nice, quel que soit le lieu de livraison, le mode de paiement accept\u00e9 et m\u00eame en cas de garantie de la pluralit\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Article 1 Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de ventes sont remises avec nos offres et, par le seul fait de la commande, le client reconna\u00eet en avoir pris connaissance et les accepter de mani\u00e8re ferme et irr\u00e9vocable, sauf accord expr\u00e8s des deux parties. Article 2 Toute commande implique l\u2019adh\u00e9sion sans r\u00e9serve aux […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"full-width","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"off","ocean_display_header":"on","ocean_header_style":"custom","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"333","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"on","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"off","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"off","ocean_custom_footer_template":"381","footnotes":""},"class_list":["post-431","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"yoast_head":"\n